Paroisse Sainte-Anastasie

174, rue Béthany
Lachute, Qc, J8H 2M1
Tél: 450-562-2432
Télécopieur: 450-562-1034
Courriel: stanastasie@videotron.ca

Secrétariat: Lundi au jeudi de 13h à 17h


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Cimetière

Le jardin de columbarium

L'aménagement du jardin de columbarium permet à notre cimetière d'offrir différentes alternatives aux familles d'aujourd'hui.
Elles disposent de plusieurs choix au sein
d'un cimetière Catholique voué au repos des âmes et favorisant l'apaisement et le recueillement.
La première phase du jardin comportera trois modules situés à proximité du Calvaire.
Le premier module, installé il y a quelques années, a connu un succès croissant. Il est complètement vendu depuis le printemps 2006.

Un avantage certain
Accessibles 12 mois par année, nos columbarium d'une grande beauté contribuent à faire ggandir une ambiance de sérénité et de recueillement.

 

Un second module
L'année 2007 verra l'installation d'un second module de columbarium.
De dimensions extérieures similaires au premier module; il comportera en plus des 48 niches de 12 pouces x 12 pouces x 12 pouces
(pouvant accueillir jusqu'à deux urnes), 16 niches individuelles de 9 pouces x 12 pouces x 12 pouces.

 

Nouveauté!
Nous sommes les premiers au Québec à proposer des niches individuelles dans un columbarium extérieur!

 

Un cimetière Catholique
Notre magnifique cimetière d'une superficie de plus de 600 000 pieds carrés, inauguré en 1911, vous offre le seul jardin de columbarium extérieurs de la région.
Les familles qui nous visitent sont fascinées par la beauté naturelle et l'harmonie des lieux.
Ce cimetière est un hommage à la Vie et à l'Espérance Chrétienne.

 

Insuffler l'espérance
Est-ce la mort de notre ami(e) qui nous rassemble ou est-ce sa vie; ce qu'il (elle) fut pour nous
ou ce qu'il (elle) est désormais? Nous sommes réunis aujourd'hui comme dans le vestibule d'une vie nouvelle. Ce qui est le plus évident pour nous, c'est la mort, c'est notre tristesse.
Ce qui nous appelle au plus profond de nous, c'est notre espérance, notre conviction que la vie ne s'arrête pas là.
Nos amis en deuil ont besoin de notre affection et de notre soutien.
Nous avons besoin de partager les uns avec les autres la foi qui nous habite ou celle que nous souhaiterions plus forte. Prions le Dieu de la vie d'insuffler à notre peine le réconfort de l'espérance.

Denis Robitaille

Tarifs compétitifs
Nos tarifs garantissent que certains emplacements s'envoleront rapidement. Il y aura également rabais pour les personnes qui se procureront leur niche avant l'installation du module.
Cimetière Catholique de Lachute
Bureau
174 Bethany Lachute, Qc J8H 2M1
Téléphone : 450-562-2432
Télécopie : 450-562-1034

 

 

Règlement du cimetière

 

1. LE BUT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est adopté en vertu de l'article 19 de la Loi sur les fabriques. Il a pour objet de régir les conditions de concession, d'entretien et de reprise des lots, des carrés d'enfouissement, des niches et des enfeus, les droits et les obligations des concessionnaires et les ouvrages funéraires : décorations, inscriptions de carrés d'enfouissement et de niches concédées. Il régit aussi les conditions de sépulture et d'exhumation dans le cimetière ainsi que diverses dispositions utiles à la gestion du cimetière.

2. LES DÉFINITIONS


2.1. CIMETIÈRE

Tous les terrains, les bâtiments, les boisés et les autres superficies foncières, les chemins, les allées, les clôtures, les haies, les bordures, les arbres et les arbustes, sont la propriété de la fabrique.
* Le cimetière est situé au 420, avenue d'Argenteuil, Lachute (Québec) et comprend le lot numéro 3037451 du cadastre du Québec.


2.2. ADMINISTRATION
Le bureau de la fabrique de la paroisse Sainte- Anastasie de Lachute est situé au 174, avenue Bethany, Lachute (Québec) J8H 2M1


2.3. CONCESSION
Le droit à l'usage d'un lot pour inhumer les corps ou les cendres de personnes décédées.


2.4. CONCESSIONNAIRE
Une personne physique ayant acquis une concession par contrat de concession, par donation ou testament ou en vertu des règles de dévolution prévues dans le présent règlement et une communauté religieuse ou un organisme accepté par le Conseil
d'administration, en faisant les changements nécessaires.

 

2.5. CONTRAT DE CONCESSION
Un contrat écrit intervenu entre l'Administration et un concessionnaire et soumis aux clauses du présent règlement.


2.6. COLLECTIF (Fosse communautaire) Lieu où sont déposés ensemble plusieurs cercueils et urnes.


2.7. LOT
Un lopin de terre dont les dimensions sont déterminées par l'Administration, destiné à l'inhumation de personnes décédées ou d'urnes cinéraires.


2.8. COLUMBARIUM
Installation extérieure aménagée dans le but de recevoir, dans des niches, une ou plusieurs urnes contenant les cendres produites à la suite de la crémation d'un corps humain.


2.9. NICHE,
Une case identifiée dans le Columbarium destinée à recevoir une ou des urnes cinéraires.

3. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1 L'inhumation et l'exhumation se font suivant les lois civiles et ecclésiastiques.
3.2 L'administration du cimetière catholique de Lachute établit les allées dans le Cimetière, en fixe la largeur et l'emplacement, et ce, par résolution.
3.3 L'administration du cimetière catholique de Lachute, par résolution, fixe le coût de l'ouverture ou creusage de toute fosse et ce coût doit être acquitté avant toute autre inhumation.
3.4 On peut inhumer les cendres d'un corps dans un lot.
3.5 On ne peut planter des fleurs ou des arbustes sur aucun lot du cimetière catholique de Lachute. La Fabrique peut enlever ou faire enlever aux frais du concessionnaire ou de l'utilisateur (sur avis préalable de dix (10) jours adressé à la dernière adresse connue du titulaire), tout objet qu'elle considère dangereux pour la sécurité du public ou non conforme à la réglementation en vigueur ou non respectueux du caractère spécifique des lieux ou nuisant à l'entretien et l'aménagement du cimetière y compris, quoique non restrictivement, toute construction, tout arrangement floral, arbre et arbuste, balustrade, borne, clôture, croix, ouvrage funéraire, luminaire, marchepied, photographie, etc. Elle peut également enlever ou faire enlever tout objet non respectueux du rite catholique romain.
3.6 L'Administration pourvoit à la décoration du cimetière catholique de Lachute.
3.7 Le curé ou toute personne dûment déléguée est préposé aux registres du cimetière.
3.8 Lors d'un décès, la famille doit présenter au préposé des registres le certificat de décès à la paroisse Sainte- Anastasie de Lachute et indiquer les noms officiels des deux (2) témoins qui devront signer le registre.
3.9 Toute personne désireuse de faire exhumer un corps pour le transporter ailleurs doit répondre à toutes les exigences du chapitre 310. (Loi des inhumations et exhumations).
3.10 Aucune inhumation ne peut avoir lieu à moins que toutes les formalités requises par les autorités religieuses ou civiles n'aient été remplies.
3.11 Il n'est procédé à aucune sépulture ou exhumation avant que la Fabrique n'ait obtenu l'autorisation écrite de l'utilisateur et qu'elle se soit assurée du paiement.

4. LE COLLECTIF (Fosse communautaire)
4.1 La notion de fosse commune
disparaît, car elle ne reflète plus la réalité.
4.2 L'administration du cimetière catholique de Lachute met à la disposition des paroissiens qui n'ont pas de concession, une place dans la section du « collectif ».
4.3 Les frais de l'inhumation sont établis par l'administration du cimetière catholique de Lachute par résolution du Conseil de la Fabrique de Sainte-Anastasie.
4.4 Aucun monument ou construction quelconque n'est permis dans la section communautaire du « collectif » ou cimetière catholique de Lachute.

5. LES CONCESSIONS
5.1 L'administration du cimetière catholique de Lachute peut concéder un terrain (lot) dans le cimetière, cette concession ne confère pas la propriété, mais seulement le droit de s'en servir comme lieu de sépulture. Il est convenu que cette concession sera sujette aux règlements existants ou futurs qui seront adoptés par l'autorité compétente.
5.2 L'administration du cimetière catholique de Lachute, par résolution, établit le prix du lot. Le prix doit être uniforme pour tout lot d'égale dimension et il peut être acquitté à terme. Dans ce dernier cas, le concessionnaire ne reçoit son titre qu'une fois le paiement acquitté.
5.3 Le titre consiste en un certificat émis par l'administration du cimetière catholique de Lachute; en cas de perte ou destruction, la fabrique peut en fournir une copie. Le détenteur de la concession doit l'exhiber aux autorités de l'Administration avant chaque inhumation.
5.4 Il est loisible au concessionnaire de déclarer dans l'acte de concession ou dans son testament, ou dans tout autre acte, quelles personnes pourront être inhumées dans le terrain concédé. Les volontés du concessionnaire, aux fins ci-dessus
énoncées, doivent être notifiées à l'Administration en lui signifiant copie du document qui en fait foi.
5.5 En l'absence de telles déclarations, la concession est censée faite pour le concessionnaire lui-même, ainsi que les membres de sa famille et ses héritiers.
5.6 Si, après la mort du concessionnaire, le droit d'usage du terrain appartient à plusieurs personnes, elles doivent en jouir en commun, et il reste dans l'indivision.
5.7 Le concessionnaire, ni les membres de sa famille, ni ses donataires, légataires ou héritiers ne peuvent, sans le consentement de l'administration du cimetière catholique de Lachute, concéder leur droit à la jouissance du terrain, en tout ou en partie, ni permettre d'y inhumer une personne étrangère à la famille par indivis, sans préalablement avoir obtenu le consentement de tous les propriétaires.
5.8 S'il a été fait des inhumations irrégulières dans ledit terrain et que le nouveau concessionnaire exige que les corps en soient enlevés, il faudra que celui-ci en assume les frais. Il doit se référer à la loi des inhumations et exhumations. (Chapitre 310 — articles 16 à 25).
5.9 Advenant le cas où un concessionnaire décède « ab intestat » (sans testament), le lot passe de plein droit aux membres de sa famille et/ou héritiers. Aux fins de cette loi, la famille comprend le père, la mère et les enfants du concessionnaire ainsi que les descendants directs de ces derniers.
5.10 Dans le cas où un lot est abandonné depuis plus de vingt (20) ans,
l'administration du cimetière catholique de Lachute peut faire appel au droit que lui confère l'article 28 de la loi concernant les corporations des cimetières catholiques romains (1964 S.R.Q. Chap. 308)
5.11 L'administration du cimetière catholique de Lachute a le droit de reprendre tous les lots concédés ou privilégiés dont le prix n'est pas encore complètement acquitté, suivant les termes de l'engagement ou dont les frais d'entretien n'ont pas été acquittés au terme du présent règlement.

5.12 Dans le cas de l'article 5.13, l'administration du cimetière catholique de Lachute peut, aux frais du concessionnaire ou des intéressés, le cas échéant, exhumer les corps du lot pour les inhumer dans une fosse communautaire, ou encore les y laisser pour dix (10 ans).
5.13 Dans tous les cas où l'administration du cimetière catholique de Lachute exerce son droit de reprise, elle n'a aucune somme à rembourser au concessionnaire ou aux intéressés et tout paiement effectué, pour quelque raison que ce soit, sera à l'acquit de l'administration, sans préjudice, à ses recours en dommages ou autres.
5.14 Le consentement du concessionnaire est toujours requis pour l'inhumation de toute personne dans le lot qui lui a été concédé.
5.15 Le concessionnaire doit aviser l'administration du cimetière au bureau de la Fabrique de la paroisse Sainte-Anastasie, 174, avenue Bethany, Lachute (Québec) J8H 2M1 de tout changement d'adresse.
5.16 L'administration du cimetière catholique de Lachute n'est aucunement responsable des dommages causés par autrui, le vent ou autre cause; elle répond des dommages causés par ses employés. Elle n'est pas responsable des actes de l'autorité civile ou religieuse concernant le cimetière.
5.17 L'administration du cimetière catholique de Lachute s'occupe de la coupe du gazon, du relèvement et du nivellement des parties enfoncées.

6. LES MONUMENTS
6.1 Nul cénotaphe, nul monument funèbre ou autre de quelque genre que ce soit ne pourra être placé dans le cimetière catholique de Lachute sans le consentement de l'administration du cimetière catholique de Lachute.
6.2 Aucune inscription ne pourra être placée sur les monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise et approuvée par l'administration du cimetière catholique de Lachute.
6.3 L'administration du cimetière
catholique de Lachute ne peut autoriser que les seules inscriptions tendant à honorer la mémoire du défunt dans le public et qui ne blessent par les convenances ou la décence publique.
6.4 À la fin du temps d'une concession ou dans le cas de la désaffectation du cimetière catholique de Lachute, les pierres sépulcrales, les croix ainsi que les objets placés sur les tombes appartiennent aux familles concernées qui doivent les réclamer dans les trois (3) mois, sinon les objets seront remis au curateur public en la forme voulue par la loi.
6.5 Dans le cas de reprise d'un lot concédé, les pierres sépulcrales, les croix ainsi que les objets placés sur les tombes appartiennent à l'administration du cimetière catholique de Lachute.
6.6 L'administration du cimetière catholique de Lachute se réserve le droit de faire enlever, après un avis de soixante (60) jours par courrier recommandé, à la dernière adresse du concessionnaire inscrite au registre du cimetière, tout monument
funèbre, pierre tumulaire ou autres matériaux brisés ou pouvant présenter un danger.
6.7 Aucun monument funèbre ne peut être érigé sur les fosses communautaires du cimetière catholique de Lachute.
6.8 Aucun monument ou autre objet ne peut être érigé sur un lot dont le prix de concession n'a pas été entièrement acquitté à l'administration du cimetière catholique de Lachute.
6.9 Il n'y a qu'un seul monument par lot. Il ne doit pas excéder quatre (4) pieds de hauteur et se place au centre de la ligne de font du lot. Il comporte à sa base le numéro de lot. Il doit être de granit, de marbre ou de bronze. Il est interdit d'employer d'autres matériaux.
6.10 Tout monument doit être installé sur une fondation de béton. Seule l'Administration est autorisée à procéder aux travaux de mise en place des fondations. Ces travaux sont aux frais du concessionnaire.
6.11 Pour déplacer un monument, il faut le consentement de l'administration du cimetière catholique de Lachute.
6.12 Il peut y avoir des pierres tombales couchées à ras le sol, si celles-ci tendent à honorer la mémoire d'une personne et sont approuvées par l'Administration.
6.13 Le concessionnaire demeure responsable en tout temps de tous les dommages causés à son monument.
6.14 Le concessionnaire doit maintenir son monument en bon état.
6.15 Le concessionnaire devra effectuer toute réparation qui lui sera demandée par l'Administration dans un délai de trois (3) mois de la réception d'un avis à cet effet. À défaut, l'Administration pourra enlever le monument ou exécuter ou faire exécuter les travaux jugés nécessaires aux frais du concessionnaire.
6.16 Il ne peut y avoir aucune statue ni sur le monument ni sur le lot.

 

7. L'ENTRETIEN
7.1 À compter du 1 er juin 2005, toute concession doit comprendre l'entretien pour 5 ans, 10 ans ou 15 ans.

 

8. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
8.1 Le présent règlement entrera en vigueur après son approbation par le conseil de fabrique de la paroisse Sainte-Anastasie de Lachute.

 

9. APRÈS LA RÉGLEMENTATION
(Loi sur les fabriques, art. 19)
9.1 Toute fabrique peut faire des règlements concernant
a) sa régie interne;
a.1) les cas d'urgence au sens de l'article 43 (section VII, Loi sur les fabriques)
b) la nomination, les fonctions, les devoirs et les pouvoirs de ses dirigeants, agents et employés;
c) l'administration, la gestion, l'usage, le contrôle et l'aliénation de ses oeuvres;
d) les conditions de concession et d'occupation des bancs et des sièges dans l'église et les chapelles qu'elle détient;
e) Les conditions de concession des lots ou des fosses dans le cimetière qu'elle détient.

 

10. LES RÉSOLUTIONS
Mardi, le 15 septembre 2009
Il est proposé par Royal Ouellette et secondé par Lisette Gauthier d'accepter le règlement du cimetière tel que décrit et corrigé.
Vu et approuvé par le conseil de Fabrique de la paroisse Sainte-Anastasie à l'unanimité. Lundi, le 12 mai 2005
Lors de l'assemblée ordinaire tenue le lundi 12 mai 2005, il a été résolu de remplacer l'article 6.02 par l'article suivant (7.1):
A compter du ler juin 2005, toute concession doit comprendre l'entretien pour 5 ans, 10 ans ou 15 ans.
Proposé par Georgette Ouimet et Gaétan Lalande Vu et approuvé par le conseil de Fabrique de la paroisse Sainte-Anastasie à l'unanimité. Vu et approuvé par Monseigneur Pierre Morissette, Évêque du diocèse de Saint-Jérôme le 6 janvier 2010.